Qu’est-ce que la responsabilité civile d’exploitation ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège contre les réclamations pour erreurs et omissions commises dans le cadre de vos services ou de votre travail. L’assurance responsabilité professionnelle est essentielle pour les professionnels qui vendent des services ou des travaux techniques et qui souhaitent être protégés, car sa couverture peut être adaptée à différents domaines. Cette assurance comporte des garanties spécifiques.

Comprendre la Responsabilité Civile d’Exploitation ?

L’assurance responsabilité professionnelle ou Responsabilité Civile d’Exploitation (RC Exploitation) est une police d’assurance qui protège les professionnels contre les réclamations de tiers en raison de négligences ou de fautes commises dans le cadre de leurs activités professionnelles. En d’autres termes, elle indemnise les dommages causés à des tiers par des activités professionnelles, principalement la pratique intellectuelle.

En Espagne, il n’y a pas d’obligation légale pour tous les professionnels d’avoir une assurance responsabilité professionnelle, mais certaines professions règlementées, comme les médecins, les avocats et les architectes, sont tenues par la loi d’avoir ce type d’assurance. Quoiqu’il en soit la souscription d’une telle assurance permet au professionnel de travailler avec une grande sérénité. Dans ce cadre, on ne doit pas négliger de souscrire un Stégéas RC exploitation afin de bénéficier d’une couverture optimale. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans les locaux de Stégéas au 2, rue du Pré Fermé, 31200 Toulouse. Il vous sera demandé des informations concernant votre entreprise. Ce qui permet aux experts en courtage de faire une évaluation des risques et de proposer une offre à la carte.

Avantages de souscrire une telle assurance

Les avantages de l’assurance responsabilité professionnelle sont les suivants :

• Une protection contre les réclamations de tiers, ce qui permet d’éviter des procès coûteux et le versement d’indemnités
• Elle contribue à améliorer la réputation de l’entreprise ou du professionnel, car les clients et les fournisseurs peuvent constater que des mesures ont été prises contre le risque.
• En cas de succès d’une demande d’indemnisation, le patrimoine personnel du professionnel ou de l’entreprise peut être protégé.

L’assurance de la responsabilité professionnelle est contractuelle et est souscrite pour couvrir l’obligation du professionnel d’indemniser des tiers en cas de rupture de contrat due à une faute professionnelle.

Couverture de l’assurance de la responsabilité professionnelle

Les principaux types de couvertures offerts par l’assurance responsabilité professionnelle sont les suivants :

Dommages économiques purs

Couvre les pertes économiques causées par une faute professionnelle, même s’il n’y a pas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers.

Défense juridique et caution

Couvre les frais de justice, de défense et de caution de l’assuré (au civil et au pénal).

Négligences, erreurs et omissions

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC) protège les professionnels indépendants et leurs employés en cas de faute professionnelle ou d’erreur survenue dans le cadre de leur travail.

Droits de propriété intellectuelle

Couvre les éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d’auteur, les droits sur les portraits et les marques.

Confidentialité

Protège en cas de violation de la confidentialité entre l’entreprise et le client par un employé.

 Diffamation

Couvre les demandes d’indemnisation en cas de diffamation de tiers.

Dommages aux documents

L’assurance responsabilité professionnelle couvre les demandes d’indemnisation en cas de détérioration ou de perte de documents confiés par les clients.

Rétroactivité illimitée

La couverture rétroactive illimitée couvre les réclamations relatives à des projets antérieurs à la police.

 L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Pas nécessairement. L’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est prévue par la loi. Par exemple, les architectes, les géomètres, les avocats et les médecins sont tenus de souscrire une assurance obligatoire.