Location en loi Pinel : quels justificatifs demander aux locataires ?

Un investissement dans le Pinel présente de nombreux avantages comme la réduction des impôts, l’acquisition d’un bien immobilier neuf, la réduction de frais de notaire, etc. Tout de même, pour bénéficier de ces avantages, le bien doit être loué et certaines conditions doivent être respectées. Quels sont les documents à demander à un locataire lorsqu’il s’agit du Pinel ?

Justificatif d’identité et justificatif de domicile d’une précédente location

Pour louer votre logement Pinel, vous devez demander un justificatif locataire loi pinel. Même s’il existe quatre grandes catégories de documents à demander, le but est d’éviter la paperasse inutile. Comme première catégorie de justificatifs, vous avez l’identité de votre locataire. Ainsi, vous devez lui demander de vous fournir soit un permis de conduire, une carte nationale, un passeport ou toute pièce d’identité contenant le nom, une photo et une signature. Ensuite, le propriétaire devra demander des justificatifs de domicile. Le locataire a certainement vécu dans un autre logement avant de prétendre au nouveau. Ainsi, il doit présenter ses anciennes factures, une attestation de son précédent bailleur, ou autres. Ces documents ont pour objectif de s’assurer que le futur locataire est d’une bonne moralité.

Justificatifs de revenus et d’activités

Pour jouir de son avantage fiscal, le propriétaire devra vérifier certaines informations fiscales du futur occupant des lieux. Ainsi, il se doit de demander au locataire de présenter ses revenus fiscaux des années N-2 et N-1. En effet, le revenu fiscal ne devra pas dépasser les plafonds qui sont imposés par la loi Pinel. Pour cela, le propriétaire est également dans ses droits de demander au locataire de présenter ses derniers bulletins de paie, ses derniers avis de non-imposition ou d’imposition. En outre, il doit aussi demander un justificatif locataire loi pinel d’activités. Ce justificatif permet de s’assurer que le locataire pourra payer ses loyers. Pour cela, le propriétaire devra demander un contrat de travail ou encore une copie de la carte professionnelle du locataire, etc. Il est à noter que lorsque le propriétaire ne reçoit pas tous ces justificatifs, il ne pourra pas bénéficier de toutes les niches pour lesquelles il a investi dans le Pinel, par exemple une réduction d’impôts pouvant atteindre 63 000 euros sur 12 ans.

Que faire lorsque le locataire est imposable à l’étranger ?

En réalité, une personne qui n’est pas imposable en France a la possibilité de louer un bien Pinel dans le pays. Si une telle personne nourrit l’intention de louer un bien Pinel, elle devra aussi présenter un justificatif locataire loi pinel. La plupart du temps, le futur locataire devra présenter toutes les preuves de sa fiscalité de son pays de résidence. De plus, ces dernières seront analysées et vérifiées en France. Tout de même, notez bien que l’administration française prend en compte les avis d’imposition qui sont appliqués dans le pays de résidence du futur locataire. Une fois que toutes les vérifications sont faites, le logement peut être loué. Néanmoins, afin de s’assurer que toutes les démarches sont faites dans le respect des normes, il est important de se faire conseiller par un expert du Pinel tout le long du processus.