Les obligations légales au niveau du code du travail et de la sécurité

Classé dans : Economie | 0

Le droit du travail est devenu complexe et demande d’appliquer au niveau de l »employeur des conventions spécifiques selon la nature de son activité et son code Ape. Pour rappel, la convention collective est un texte négocié et validé par des organisations syndicales et un groupement d’employeur, ce texte prévoyant les conditions d’attribution de l’ensemble des conditions d’employabilité des collaborateurs, les caractère salarial, les avantages liés à la profession ainsi que les prestations sociales. Pour s’y retrouver dans ce dédale d’information, l’employeur se doit de mettre à disposition de ses salariés la convention collective permettant de prendre lecture de son statut social dont il dépend. Les employeurs peuvent le trouver sur des sites spécialisés tels que le site Convention.fr. Ce site fournit l’ensemble des éléments permettant à chaque employeur d’obtenir chaque convention collective à remettre à disposition à l’ensemble de ses collaborateurs. Sur ce site, également, l’employeur aura à disposition des éléments importants tels que les registres obligatoires liés au personnel ou liés à l’évaluation des risques professionnels, les registres de sécurité incendie, les registres unique de sécurité, ainsi que les registres de délégué du personnel selon la taille de l’entreprise.

 

Autres obligations légales au niveau de certaines sociétés

Outre l’ensemble des registres liés à l’ensemble du personnel, certains registres spécifiques doivent etre tenus par l’entreprise. Il s’agit d’un registre de vidéo surveillance, si un système de télésurveillance existe sur site, un registre des controles médicaux lié aux aptitudes des salariés de l’entreprise. Pour facilité la tache aux chefs d’entreprises, convention.fr met à disposition un Pack mise en conformité intégrale vous assure d’être en totale conformité avec le droit du travail permettant d’etre totalement conforme au niveau des obligations du code de travail et des réglementations techniques dans l’exercice de l’activité d’entreprise.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *